Lois essentielles de la législation vaudoise (titres abrégés)

1. Etat - Peuple - Autorités

Constitution du canton de Vaud

Loi sur la police cantonale Loi sur la police judiciaire

Loi sur le droit de cité vaudois Loi sur le contrôle des habitants Loi d'application de la LSEE

Loi sur l'exercice des droits politiques

Loi sur la responsabilité de l'Etat et des communes Loi sur l'information

Loi sur le Grand Conseil Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat Loi sur les préfets

Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud Loi sur la Caisse de pension de l'Etat de Vaud

Loi sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles

Loi d'organisation judiciaire Loi sur la juridiction constitutionnelle

Loi sur la jurid. et la proc. administratives Loi sur la jurid. du travail Loi sur le Trib. des baux

Loi sur l'assistance judiciaire en matière civile

Loi sur les communes Loi sur les fusions de communes

2. Droit privé - Procédure civile - Exécution

Loi d'intr. du CC Loi sur l'état-civil Code rural et foncier Loi d'intr. du CO Loi sur le RC

Code de procédure civile

3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

Loi d'appl. du CP Loi pénale Loi d'appl. de la loi féd. sur l'aide aux victimes d'infractions

Code de procédure pénale

Loi sur les contraventions Loi sur les sentences municipales

4. Ecole - Science - Culture

Loi scolaire Loi sur l'enseignement privé Loi sur l'enseignement secondaire supérieur

Loi sur la formation professionnelle Loi sur l'Université de Lausanne

Loi sur les activités culturelles Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites

5. Défense - Protection de la population

Loi sur la protection de la population Loi d'exéc. de la législation féd. sur la protection civile

6. Finances

Loi sur les finances

Loi sur les impôts directs cant. Loi sur les impôts communaux Loi sur les droits de timbres

7. Travaux publics - Energie - Transports - Communications

Loi sur l'aménagement du territoire Loi sur la police des eaux Loi sur les routes

Loi sur les marchés publics Loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau

Loi sur les transports publics Loi sur la circulation routière

8. Santé - Travail - Sécurité sociale

Loi sur la santé publique Loi sur les hospices cantonaux

Loi sur la gestion des déchets Loi sur la protection des eaux contre la pollution

Loi sur les conflits collectifs Loi d'appl. de la législation féd. sur le travail

Loi sur l'assurance-invalidité Loi sur la caisse de compensation Loi sur les prest. cpl. AVS/AI

Loi d'application de la LAMal

Loi sur les allocations familiales Loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs

Loi sur l'org. et le financement de la politique sociale Loi sur la prévoyance et l'aide sociale

Loi sur la protection des mineurs

9. Economie - Coopération technique

Loi sur l'organisation professionnelle Loi sur la promotion économique

Loi sur la viticulture Loi forestière Loi sur la faune Loi sur la pêche

Loi sur la police du commerce Loi sur les auberges et débits de boissons

Loi sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels

 

Liste complète des actes:

Liste de tous les actes du RSV (au 08.12.2005)